Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant :
« Concernant le programme SCAF, à la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. »
Exposé sommaire
Le programme SCAF est à la fois budgétairement très lourd et structurant pour nos forces armées.
Il parait donc nécessaire que le Gouvernement éclaire la représentation nationale sur l'avancement du programme SCAF par la production d'un rapport d'étape à la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2