Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mai 2023)
À l’alinéa 64, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
L'importance de la réserve opérationnelle se fait ressentir, que ce soit par le retour de la guerre de grande ampleur, ou par le ratio coût/efficacité.
Cependant, les délais de préavis semblent aujourd'hui inadaptés à l'utilisation efficace et potentiellement rapide de nos réservistes en cas de circonstances ou nécessités ponctuelles et imprévues. Il convient donc de réduire ces délais de préavis de quinze à huit jours.