- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Substituer aux mots :
« est durable »,
les mots :
« excède, sur une période de trois mois consécutifs, 10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels par rapport à la moyenne des prix constatés lors des trois années précédentes ».
II. – En conséquence, après le mot :
« supplémentaires »,
insérer les mots :
« compensant le surcoût du différentiel de prix ainsi constaté ».
La hausse du coût du carburant risque d’être conséquente ces deux prochaines années, du fait de la potentialité d’une inflation très forte, ce qui risquerait de mettre en souffrance la préparation opérationnelle.
Or, comme dans la loi de programmation militaire 2019-2025, le présent projet de loi indique que les dépenses de carburants opérationnels bénéficient, en cas de hausse durable, de crédits supplémentaires, sans que ne soient précisés un quelconque seuil ni un quelconque calcul de compensation.
Afin d’y pallier, le présent amendement prévoit ainsi de définir un seuil de déclenchement et un principe de compensation. En cas de hausse, sur une période de 3 mois consécutifs, de 10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels par rapport à la moyenne des prix constatés lors des trois années précédentes, des crédits supplémentaires correspondant au surcoût devront ainsi être ouverts.