Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« nationale et des forces armées ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle et de cohérence.
L'appellation "défense nationale et des forces armées" renvoie à la seule commission de la défense de l'Assemblée nationale.
Or, l'article 9 évoque également la commission permanente du Sénat en charge de la défense.
L'amendement reprend la formulation des articles 8 et 9 bis : "commissions permanentes (...) chargées de la défense".