Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la bonne adéquation aux objectifs fixés dans la présente loi des réalisations et des moyens prévus »,
les mots :
« l’adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens alloués ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle et de cohérence. Il s'agit de reprendre la même formulation qu'à l'article 7.