- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteI. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , au plus tard le 30 juin de chaque année, d’une information au Parlement »
les mots :
« d’un rapport du Gouvernement au Parlement et d’une audition du chef d’état-major des armées au sein des commissions en charge de la défense nationale des deux chambres. »
II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Au bout de dix ans, un rapport détaillé sur le bilan d’une mission intérieure ou d’une opération extérieure est publié par le Gouvernement et débattu au sein du Parlement. »
Cet amendement a pour objectif de demander l’audition du CEMA systématiquement en plus d’un rapport annuel sur les MISSINT et les OPEX. D’autre part, il introduit un bilan détaillé au bout de 10 ans de mission, ce qui sera le cas en 2024 pour la mission Sentinelle.