Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des armées »,
les mots :
« de la défense ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, pour harmoniser les références au ministère de la défense, en cohérence avec les articles 3 et 6 du projet de loi.