- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou de composants d’intérêt stratégique »
les mots :
« , de composants ou de produits semi-finis stratégiques ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« « et les composants »
les mots :
« , les composants et les produits semi-finis ».
Cet amendement a pour objet d'intégrer la notion de "produits semi-finis" dans la liste des stocks dont la constitution peut être ordonnée par l'autorité administrative.
L'exemple typique est le tube du canon Caesar. Avoir ces tubes en stock permet à l'industriel de produire plus rapidement le canon.
Cet amendement est donc cohérent avec l'objectif du dispositif créé par l'article 24 : permettre aux industriels de produire plus et plus vite en cas de crise.