- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« qui souhaite exercer une »
les mots :
« ne peut exercer d’ ».
II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », supprimer la fin du même alinéa.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12.
L’article 20 doit interdire purement et simplement toute forme de possibilité pour les militaires d’active d’intégrer de telles entreprises, c’est pourquoi il était important de mettre en exergue le fait que les obligations ne s’appliquent qu’aux militaires retraités. Si nous voterons cet article, nous proposons de le renforcer en interdisant purement et simplement cette possibilité. Dans un contexte géopolitique où la confiance est très limitée, où le Maroc et les États-Unis peuvent écouter le téléphone portable du Président français via des logiciels espions, il ne semble pas acceptable de prendre de risque en soumettant les agents qui souhaiteraient travailler à l’étranger à un contrôle a priori, aussi complet soit-il. Leurs connaissances professionnelles, humaines, sociales, techniques peuvent toutes être extorquées volontairement ou non. Toute personne recrutée par une entreprise étrangère peut livrer du renseignement important, voire classifié à un État, qu’il soit allié ou adversaire, comme on l’a vu récemment dans le Canard Enchainé avec les pilotes français qui voulaient partir travailler pour la Chine pour quelques centaines de milliers de dollars.