Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 mai 2023)
À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« petites »
insérer les mots :
« et moyennes ».
Exposé sommaire
Aujourd'hui, il parait dangereux pour notre capacité d'innovation de laisser de côté les entreprises de taille intermédiaire, qui sont souvent les plus délaissées.