Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Par cet amendement, notre groupe parlementaire propose de supprimer l'alinéa 6 de cet article.
Dans son avis rendu le 4 avril dernier, le Haut conseil des finances publiques critiquait ainsi le mode de calcul et le résultat débouchant sur ces "compléments" au budget. Tout au plus, il arrivait à la somme de 5,9 milliards d'euros, bien loin des 13,3 milliards d'euros chiffrés par le gouvermenment.
Par cet amendement, nous souhaitons donc nous assurer de la sincérité budgétaire de cette loi de programmation militaire, en permettant au gouvernement de revoir ses objectifs de financement.
Cet amendement est en cohérence avec celui garantissant l'inscription des 413,1 milliards dans le marbre de la loi.