- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« confirme les grands fondamentaux de notre défense dessinés dans les années 1960 et remis à jour dans les années 1990 : une défense de notre métropole et de nos outre‑mer qui repose sur la dissuasion nucléaire, les forces de souveraineté et les capacités de projection et d’intervention, mise en œuvre par une armée professionnelle et appuyée sur une base industrielle et technologique de défense (BITD) souveraine. »
les mots :
« doit malgré tout questionner la pertinence actuelle des grands fondamentaux de notre défense dessinée dans les années 1960 au premier rang desquels une défense de notre hexagone et de nos Outre-mer reposant sur la dissuasion nucléaire, sur des forces de souveraineté et des capacités de projection et d’intervention. »
II. – En conséquence, substituer à la seconde phrase du même alinéa les deux phrases suivantes :
« Ce réexamen fera l’objet d’un débat approfondi des Français pour repenser la question de ce modèle d’armées. Le modèle d’armée française appuyée par une base industrielle et technologique de défense (BITD) souveraine devra quant à lui être renforcé par la présente loi de programmation militaire. »
La dissuasion nucléaire devrait, comme toutes les politiques publiques qui ont un coût aussi élevé, être plus transparente. Le nucléaire militaire a un poids si important qu’aucun chiffre n’est assumé dans la présente loi et que rien n’a été écrit. Par conséquent, il est nécessaire de questionner la pertinence de ce « fondamental » de la défense nationale. Le second questionnement à mener porte évidemment sur la capacité de projection de l’armée française qui, malgré l’engagement et le sacrifice ultime de trop nombreux de nos soldats, n’a jamais porté ses fruits politiquement, car les OPEX n’ont jamais prouvé leur efficacité politique et diplomatique. Par conséquent, le groupe GDR pense qu’il serait préférable de questionner démocratiquement ce sujet, pour engager plus fortement un travail sur le désarmement nucléaire multilatéral, et pour engager un travail de refonte de nos besoins de sécurité nationale, plus orienté vers nos territoires terrestres, maritimes et aériens.