- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Le dispositif de la dissuasion nucléaire et son coût devront être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer l’importance opérationnelle, tactique et stratégique du nucléaire militaire dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment du respect de l’article 6 du Traité sur la non-prolifération, que la France a ratifié et qu’elle se doit de respecter strictement en se battant à terme pour un désarmement nucléaire multilatéral. »
Il a semblé nécessaire ici de prendre en considération les engagements internationaux de la France vis-à-vis de la dissuasion nucléaire militaire en rappelant l’importance pour la France d’être moteur du désarmement multilatéral, même si celui-ci est loin d’être atteint.