Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : 

« La France, avec les quatre autres États officiellement dotés de l’arme nucléaire par le Traité de non-prolifération — les États-Unis, la Chine, la Russie, et le Royaume-Uni — ayant exprimé le 4 janvier 2022 dans une déclaration commune en amont de la conférence d’examen du Traité de non-prolifération qu’une « guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée » et qui, dans le cadre du sommet du G20 à Bali le 16 novembre 2022, a complété cette affirmation par les mots « l’emploi d’armes nucléaires ou la menace de leur emploi sont inacceptables » se doit de respecter ses engagements internationaux, et assistera au titre d’État observateur à la seconde réunion du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui se réunira au siège des Nations unies en novembre 2023. »

 

Exposé sommaire

Il semble nécessaire de prendre en considération les déclarations des membres du P5, les 5 États dotés des Armes nucléaires (EDAN) dont le statut est officiellement reconnu par le Traité de non-prolifération. Leur déclaration sur le non-emploi des armes nucléaires va à l’encontre de l’argumentaire de la dissuasion, puisqu’il est question de ne jamais les utiliser. Comme l’a dit le Président de la République en 2020, la France « prendra ses responsabilités, en particulier en matière de désarmement nucléaire », ce qui devrait se traduire par une meilleure mobilisation pour avancer sur le pilier du désarmement dans le cadre du TNP, mais également pour mettre en exergue l’importance de participer au TIAN en tant qu’État observateur, comme, notamment, l’Australie, l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas, la Suisse, et la Suède.