- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« familles de militaires autour de »
les mots :
« militaires et de leurs familles. Cela passera par ».
II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots :
« contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation »
les mots :
« engagements opérationnels, l’aide à l’emploi, l’aide au logement, l’aide à la scolarisation et la création de service de crèches. »
III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Pour poursuivre l’accompagnement des familles des militaires mis en place par le « Plan Famille II », le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’insertion professionnelle des conjoints des militaires et sur les mesures d’accompagnement, que met en place le Gouvernement, pour leurs carrières professionnelles. Ce rapport pourra porter sur un échantillon représentatif des effectifs de nos armées. »
Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer et de se concentrer sur sa mission. Les Armées évoluent avec la société. C’est pourquoi il est essentiel de se hisser au niveau des attentes des familles, afin de mieux concilier les servitudes de la vie militaire avec les exigences de la vie familiale. Il vise à limiter les impacts des engagements opérationnels et des mutations fréquentes sur la vie personnelle, familiale et professionnelle.