- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
«
(en milliards d’euros courants)
2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total (2024‑2030) | |
Crédits de paiement de la mission « Défense » | 47,84 | 50,84 | 53,84 | 56,84 | 59,84 | 63,44 | 64,28 | +400,00 |
Variation | +3,9 | +3 | +3 | +3 | +3 | +3,6 | +3,92 |
|
»
Cet amendement propose une trajectoire budgétaire différente des ressources de la mission « Défense » entre 2024 et 2030, hors charges de pensions et à périmètres constant. Les efforts d’augmentations de crédits de paiement doivent se faire dès la première année de la Loi de Programmation Militaire pour répondre aux besoins urgents de nos Armées afin qu’elles remontent plus rapidement en puissance. Il est également indispensable de contre balancer les effets de l’inflation, qui restera, selon les projections macro-économiques, forte en 2024.
En l’état, les crédits pour 2024 ne diffèrent pas de ceux prévus par la loi de programmation 2019‑2025 en cours d’exécution, ce qui est difficilement justifiable au vue la hausse de l’inflation que personne ne conteste.
Ainsi, le Gouvernement a évalué les effets de l’inflation pour la mission Défense à 30 milliards d’euros de pertes sur la période 2024‑2030. Cette estimation pourrait, selon le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP), être encore plus élevée rehaussé en raison de l’augmentation du coûts des matériels militaires.
La loi de programmation des finances publiques prévoit une stabilisation de l’inflation à compter de 2025 autour d’un objectif de 2 %, ce qui rend d’autant plus nécessaire un effort précoce sur les marches budgétaires.
Cette trajectoire, proche de celle proposée par le Gouvernement, permet néanmoins de garder des marches relativement hautes sur les dernières années de la LPM 2024‑2030 afin d’anticiper les dépenses liées aux programmes décalés dans le temps du fait de cette LPM. Il convient également une hausse des dépenses sur la période liée à la dissuasion nucléaire.
Tel est l’objet de cet amendement.