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Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la présence de munitions anciennes immergées et d’autres déchets dans les eaux territoriales françaises à travers un chiffrage et une cartographie précise, au plus tard, deux ans après la promulgation de la présente loi.

Lors d'une question écrite N°5336 de février dernier, l'attention avait été attirée sur les nombreuses décharges de munitions immergées qui font peser un risque grave sur l'environnement, la santé ou l'économie. Malgré le risque actuel et surtout futur de ces décharges pour les français, les gouvernements successifs se sont illustrés par leur inaction malgré les injonctions d'organisations internationales, et il semblerait que le gouvernement préfère cacher la poussière sous le tapis sur ce sujet sensible et transmettre à ses successeurs cette véritable bombe à retardement.

Réveiller le gouvernement sur ce sujet est donc le but de cet amendement.