Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
Après l’alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants :
« La programmation des crédits pour les infrastructures est prévue selon le tableau suivant :
(En millions d’euros courants)
2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total |
2285 | 2285 | 2285 | 2285 | 2285 | 2285 | 2290 | 16 000 |
»
Exposé sommaire
Depuis 2017, il n’y a pas de programmation pluriannuelle (alors qu’auparavant elle se faisait avec une visibilité de 3 à 5 ans) pour les infrastructures (« entretien domaine infra »). En découle un manque de visibilité alors que cela impacte directement les conditions de vie de nos militaires.
Afin d'éviter que ces investissements nécessaires ne soient renvoyés après 2027, cet amendement propose donc une déclinaison annuelle au prorata de la programmation des besoins associés aux soutiens.