- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la menace hybride des flux migratoires et l’opportunité de l’intégrer au livre blanc de la sécurité intérieure. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées et par la commission des affaires étrangères. »
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la menace hybride des flux migratoires.
L'instrumentalisation des flux migratoires représente une menace hybride selon les termes de l'Union européenne et de l'OTAN. Ce rapport sera l'opportunité d'exposer à la représentation nationale l'étendue de ce sujet et les conséquences auxquelles le législateur doit se préparer compte-tenu des enjeux géopolitiques actuels et à venir.