Fabrication de la liasse
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José Gonzalez

Membre du groupe Rassemblement National

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À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« espace »,

insérer les mots :

« , des fonds marins ».

Exposé sommaire

Les fonds marins constituent un nouveau champ de conflictualité au même titre que l’espace exo-atmosphérique, le cyber-espace et la sphère informationnelle. 
Avec la deuxième ZEE au monde, la France doit être en mesure de garantir la liberté d’action de ses forces et de protéger sa souveraineté dans les profondeurs océaniques. 

Tel est l’objet de cet amendement.