Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1594
(mercredi 24 mai 2023)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , en veillant à l’organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés des groupes de travail permettant de formuler des recommandations ».
Exposé sommaire
Le fonctionnement du Conseil supérieur des réserves militaires ne relève pas du domaine de la loi. Le présent sous-amendement propose d'en prendre acte et d'inciter, plutôt que de rendre légalement contraignant, les bonnes pratiques proposées par l'amendement parent.