- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« stratégique »,
insérer les mots :
« ainsi que de matériels complets ».
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à constituer des stocks stratégiques de matériels complets.
L’article 24 du présente projet de loi participe directement au passage d’une économie de paix à une « économie de guerre », il prévoit notamment la Constitution de stocks stratégiques par les entreprises de notre BITD.
Cependant, les stocks ne concerneraient que certaines matières et composants. Si ces dispositions vont dans le bon sens, les auteurs de cet amendement rappellent également la nécessité de stocker des matériels complets.
En ce sens, la Revue stratégique de 2022, dans son point numéro 122, fixe explicitement un objectif de Constitution de stock de matériels complets en plus du stock de matières premières afin de soutenir l’effort de défense dans la durée.
Les auteurs de cet amendement demandent des éclaircissements sur la stratégie du ministère en la matière et sur la façon dont il entend constituer de tels stocks de matériels complets en partenariat avec le tissu industriel de défense.