Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1801

Déposé le jeudi 25 mai 2023
Discuté
Rejeté
(vendredi 26 mai 2023)
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
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Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Victor Catteau
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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
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Photo de monsieur le député Julien Rancoule
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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE 2 - RAPPORT ANNEXÉ

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en 2025 »

les mots :

« avant le 31 décembre 2023 ».

Exposé sommaire

Le MGCS rencontre des difficultés et suscite des inquiétudes. Un point de situation en 2025 semble trop éloigné dans la mesure où, à date, ce programme est au point mort. Ce sous-amendement propose donc de produire un rapport avant la fin d'année 2023.