Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1575
(vendredi 26 mai 2023)
Déposé par : Le Gouvernement
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux instruments de souveraineté européenne dans le domaine de la défense »
les mots :
« au développement des instruments de l’autonomie stratégique européenne ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même