Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°291
(vendredi 26 mai 2023)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« qui se prononcera sur le maintien ou non de la France dans ce programme. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les critères de réussite du programme MGCS et les échéances de contrôle du Parlement sur la question.