- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la dernière phrase de l’alinéa 43, supprimer les mots :
« géostationnaire et basse. »
La formulation « géostationnaire et basse » est trop restrictive vu la complexité et la multiplicité des orbites, puisqu’il existe également les orbites moyennes, qu’il y a des orbites de transfert, etc. Enlever la mention « géostationnaire et basse » permet d’éviter de tomber dans l’erreur de la description exhaustive, qui alourdit et ne sert pas le sens profond du paragraphe.