- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots :
« sous réserve de leur compétitivité »,
les mots:
« et si ces projets ne satisfont pas aux ambitions économiques des industries de l’armement, l’État veillera à nationaliser ces productions afin de recouvrer sa souveraineté dans ce secteur. »
Bien trop délaissées, comme l’ont souligné nos collègues André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon dans un rapport parlementaire, les armes de petit calibre sont indispensables dans toute guerre. On le voit aujourd’hui en Ukraine, le sort de la guerre reste lié à des questions logistiques très concrètes : essence, munitions, nourriture. Or, pour les députés du groupe GDR, seul un service public avec des ouvriers d’État doit être capable d’assumer la fabrication d’armes en toute souveraineté, tout en étant détaché des obligations de rentabilité propre à une entreprise privée, d’autant plus que la notion de « compétitivité » est tout à fait aléatoire en fonction du contexte et ne signifie rien. Plutôt que de dépendre des caprices du libre-marché pour survivre, nous proposons d’éloigner le secteur de l’armement du libre marché.