- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 88, substituer aux mots :
« permettant la mise en œuvre de son ambition »
les mots :
« qui devront être actés dans le cadre d’un débat national permettant de faire connaître aux Français que ces choix budgétaires contraindront les autres budgets de l’État, comme l’indique le Haut Conseil des finances publiques dans son avis sur la présente loi ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Cet amendement propose d’acter les 413 milliards d’euros de dépense dans le cadre d’un débat national, afin de permettre de mieux débattre de l’utilité des missions attribuées à nos Armées, et de faire en sorte que ce choix soit pris collectivement, car il suppose, et il faut le dire très clairement aux Français, que l’augmentation du budget des Armées va obliger d’autres dépenses d’autres ministères à diminuer d’autant. Or, il s’agit de sommes très conséquentes, puisque le tableau de l’article 3 expose des augmentations de 3 milliards d’euros pendant 4 ans, puis 4,3 milliards pendant les 3 derniers exercices budgétaires de la LPM. En pleine crise politique, démocratique et économique, nous ne pourrons nous contenter de discussions expéditives en tenant à distance les Français. Il n’est pas de politique de défense efficace sans débat démocratique sur ses moyens et objectifs.