Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots :
« d’armements »
les mots :
« de matériels de guerre et de biens à double usage ».
Exposé sommaire
Le terme « d’armement » est trop flou, et il est conseillé, notamment par le rapport de novembre 2020 de Jacques Maire et de Michèle Tabarot d’utiliser le terme de « matériels de guerre et des biens à double usage ». Cela a commencé à être fait dans les rapports de l’année précédente et il est important de soutenir cette initiative et de contribuer à améliorer les choses. Cet amendement n’est donc pas que rédactionnel, car il permettra d’élargir nécessairement les rapports annuels du gouvernement au Parlement.