Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 23 mai 2023)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« notre métropole »,
les mots :
« l'hexagone ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.