Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude d’impact sera effectuée avant tout projet de décalage de livraison de matériels. »
Exposé sommaire
Un décalage de livraison de matériel impacte directement la capacité des armées.
Par souci de résilience pour nos armées et pour éviter tout angle mort capacitaire, il convient que cet impact soit analysé afin que les armées puissent s'y adapter.
C'est l'objet du présent amendement.