Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de la première phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
L'évolution du contexte sécuritaire actuelle nécessite d'assurer au Parlement la possibilité de pouvoir voter l'actualisation de la présente loi de programmation militaire avant la fin de l'actuel quinquennat présidentiel.
Cet amendement vise en ce sens à permettre au Parlement d'exercer sa mission d'évaluation et de contrôle en cours d'exercice