Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« emploi »
insérer les mots :
« notamment lorsque le conjoint est titulaire dans la fonction publique ».
Exposé sommaire
Parmi les freins à la fidélisation des militaires figure la question de la mutation professionnelle des conjoints.
Si c'est bien le cas dans le secteur privé, la question est encore plus prégnante dans la fonction publique globalement et dans l'Education nationale plus particulièrement.
Cet amendement vise à engager les actions nécessaires pour que la mutation professionnelle des fonctionnaires conjoints de militaire soit ainsi facilitée.