- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Cette augmentation des effectifs permettra également le renouvellement et l’approfondissement des missions de défense opérationnelle du territoire ».
Le conflit ukrainien a démontré combien l'action des forces de défense opérationnelle du territoire a été décisive dans les premières heures du conflit.
Si la Loi de Programmation Militaire évoque clairement la question des réservistes opérationnels dont elle veut renforcer le nombre jusqu'à atteindre le ratio d'un réserviste pour deux militaires d'actives soit 100 000 réservistes, elle n'évoque que très peu leur mission et effleure la répartition entre le réserve territoriale et la réserve opérationnelle de niveau 2.
Cet amendement vise à mentionner dans le rapport annexé les missions de défense opérationnelle du territoire qui seraient amenées à prendre une toute autre dimension dans le cadre d'un conflit de haute intensité.