- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« , en partenariat de préférence avec des opérateurs français ou, à défaut, européens ».
Cet amendement vise à élargir nos capacités de surveillance en ouvrant la possibilité de partenariats avec des opérateurs de satellites privés. En effet, cela permettrait à nos armées et services de renseignement de bénéficier d’une multiplicité de solutions satellitaires, plus flexibles, et de réaliser des économies par rapport à des solutions consistant à lancer des satellites dédiés.
Par ailleurs, bien que proposant de s’appuyer sur des opérateurs privés, cet amendement tient à réaffirmer la primauté des objectifs de souveraineté. En effet, seuls les opérateurs ayant la confiance de l’État seraient choisis, et il serait par exemple plus intéressant de faire appel à un opérateur civil français ou, à défaut, européen afin d’utiliser ses satellites pour remplir des missions de renseignement en garantissant que ces capacités soient propres, que de construire des satellites en coopération afin de réaliser des économies au risque de ne pas avoir de garantie de souveraineté sur la structure.