- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« À cet effet, un organisme réunissant les banques françaises les plus importantes, dédié au financement de notre BITD, sera créé par le ministère de l’économie et des finances, dont les financements seront alimentés par celles-ci et garantis par l’État ».
Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé en définissant les contours d'un pool bancaire destiné au financement de l'industrie de défense et de l'économie de guerre.
Il s'agit d'une des principales préconisations du rapport n°1023 sur l'économie de guerre. En effet, les banques subissent aujourd'hui les pressions d'un environnement hostile, composé de lobbies qui les empêchent de jouer leur rôle et les incitent, souvent de manière agressive, à se désinvestir du secteur de la défense sur le fondement de raisons prétendument éthiques.
Ainsi, de nombreuses organisations non-gouvernementales, souvent orientées par des puissances étrangères, exercent des pressions et des dénonciations lorsqu'un établissement bancaire finance des activités jugées trop proches de l'industrie de défense.
Le pool bancaire permettrait alors d'accorder des crédits garantis par l'État, sur le modèle des prêts garantis par l'État pendant la crise de Covid, afin de rassurer les investisseurs et, surtout, de mobiliser des fonds qui existent déjà mais qui sont empêchés d’aller vers la défense en raison de risques « réputationnels ». Le pool géré par une entité publique ou privée mais extérieure aux banques permettrait ainsi de faire écran face aux pressions extérieures, de lobbies comme de puissances étrangères.