Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juin 2023)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions de reconversion des militaires et les impacts du dispositif « Défense mobilité ».
Exposé sommaire
Les armées font face à un véritable problème de fidélisation et la publication d’un tel rapport permettrait d’approfondir la connaissance et la compréhension des situations vécues par les militaires en reconversion en vue d’améliorer l’efficacité des dispositifs d’accompagnement existants dont Défense Mobilité.