Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« notamment par une réévaluation des droits de cubage et de l’indemnité de garnison (IGAR) ».
Exposé sommaire
La problématique de la mobilité et du logement est centrale pour tous les militaires et représente un réel enjeu en termes de fidélisation. Ainsi, cet amendement vise des objectifs de fidélisation de nos armées en traitant de deux points soulevés par des associations et des syndicats : la réévaluation des droits de cubage et une réflexion autour de la part non imposable de l'indemnité de garnison (IGAR).