Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 mai 2023)
À la troisième phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« matériels »,
insérer les mots :
« par une augmentation de notre capacité de production souveraine ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Pour garantir le recomplètement et le maintien des stocks de munitions et de lots de maintien en condition opérationnelle, la France doit disposer d'une capacité de production a minima souveraine. C'est l'objet de cet amendement.