- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« En tant que deuxième contributeur au budget de l’Union européenne, la France tirera pleinement partie des opportunités de financement offertes par les institutions européennes, au profit de la BITD française. La France œuvrera de surcroit auprès des institutions européennes pour que ces financements ne bénéficient pas aux industriels extérieurs à l’Europe par le biais d’acquisition et de développement de matériel. »
De par le montant de sa contribution au budget de l'UE, la France est légitime à user de son influence pour que sa BITD bénéficie au maximum des opportunités de financement de l'UE. Elle l'est tout autant à refuser que sa contribution soit utilisée pour acheter sur étagère du matériel américain ou israélien.