Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 mai 2023)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Dans une optique d’autonomie stratégique, la France mettra tout en œuvre pour rapatrier sous capitaux français les entreprises en lien avec notre BITD passées sous pavillon étranger, à chaque fois que l’opportunité se présentera. »
Exposé sommaire
Avant d'être vendue à une entreprise américaine, Exxelia n'était déjà plus une entreprise français mais britannique. La mise en vente de cette entreprise par le fonds britannique IK Partners était une opportunité pour la France de rapatrier ce fleuron industriel.
À l'avenir, dans de tels scénarios, tout devra être mis en oeuvre pour retrouver le contrôle de ces entreprises.