Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 mai 2023)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de garantir l’autonomie de notre défense nationale, l’État constituera un stock stratégique de produits finis critiques et, en concertation avec la BITD, un stock des matières premières nécessaires à leur production. »
Exposé sommaire
S'il est salutaire que la BITD constitue des stocks de matières premières critiques, cela ne doit pas dédire l'Etat, seul véritable garant de notre défense, de ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle cet amendement additionnel propose que l'Etat procède également à la constitution de stocks stratégiques, tant sur les matériels nécessaires au bon fonctionnement de nos armées que sur les matières premières nécessaires à leur production.