Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« le New Space »
les mots :
« les entreprises innovantes du domaine spatial (New Space) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
L'utilisation d'un terme anglais sans traduction au sein d'un projet de loi français est malvenue. En outre, le New Space demeure encore mal défini. Aussi cet amendement propose de préciser sa signification, en français.