Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
Rédiger ainsi l’alinéa 67 :
« Les programmes de coopération ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération. »
Exposé sommaire
Les nombreuses difficultés rencontrées par les programmes d'armement en coopération européenne imposent la prudence. Afin de se préparer à d'éventuelles mises à l'arrêt d'une coopération, cet amendement propose de systématiquement prévoir un plan B.