Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
Au début, substituer aux mots :
« En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera »
les mots :
« Lorsque l’évolution du prix des carburants opérationnels excède 5 % sur une période de quatre mois consécutifs, la mission « Défense » bénéficie ».
Exposé sommaire
Si l'intention de l'article 5 est de prévoir que des mesures financières pourront être prises en cas de hausse du prix du carburant, il conviendrait de préciser ce que l'on entent par "hausse durable" afin de s'assurer que le budget des armées ne soit massivement grevé et ne porte in fine atteinte à nos capacités opérationnelles.