Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 22 mai 2023)
À la seconde phrase, après le taux :
« 2 % »,
insérer le mot :
« minimum ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas faire des 2 % du produit intérieur brut dans l'effort national de défense un totem mais plutôt un plancher minimum.