- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la sixième phrase de l’alinéa 62, insérer les deux phrases suivantes :
« Un rapprochement interministériel avec le ministère de l’intérieur sera décidé pour favoriser une relocalisation commune de munitions de 9 mm qui serviront aux forces de sécurité et aux armées. Ce premier projet devra en favoriser d’autres, notamment celui de relocalisation de munitions de petits calibres davantage utilisées dans les armées. »
Cet amendement vise à encourager le rapprochement interministériel pour mener à bien ce projet stratégique de relocalisation de munitions de petits calibres. Alors qu'un projet de relocalisation de munitions de petits calibres est déjà porté par le ministère de l'Intérieur, il serait dommage que les ministère des Armées laisse passer cette opportunité en ne s'y associant pas.
Un tel projet sur la relocalisation de munitions de 9mm pourrait par la suite faciliter la relocalisation d'autres types de munitions de petits calibres davantage utilisées par les Armées.
A noter, qu'un rapprochement avec le ministère de la Justice et de l'Economie qui disposent également de fonctionnaires utilisant des munitions de petits calibres (forces pénitentiaires et douaniers) pourrait être intéressant.