- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque la participation de la France à des organisations internationales ou inter-étatiques, implique l’intégration de militaires français à une force multinationale, ces derniers restent en dernier ressort sous le commandement du président de la République, chef des armées. »
L'objectif de cet amendement vise à réaffirmer que les forces armées françaises restent au service de
la souveraineté française et donc in fine sous commandement français.
La récente mise en place d'une Force de Réaction Rapide (FRR) ou la Rapid Deployement Capacity (RDC), institué par la Boussole Stratégique Européenne pourrait être déployée sur demande du haut représentant de la politique étrangère européenne ne doit pas être une étape vers la création d'une armée européenne indépendante.
Les armées françaises doivent en tout temps et en tout lieu rester à la main du Président de la République, chef des armées comme le dispose l'article 15 de notre Constitution.