Fabrication de la liasse

Amendement n°465

Déposé le mercredi 17 mai 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 30 mai 2023)
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ARTICLE 6

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« À ces effectifs, s’ajoutera l’augmentation des effectifs de la réserve citoyenne de défense et de sécurité tandis que sera précisée la répartition effective entre cette dernière et la réserve opérationnelle militaire. » 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre au Parlement de connaître la répartition effectuée entre la réserve opérationnelle militaire et la réserve citoyenne de défense et de sécurité.