Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
«
(En milliards d’euros courants)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024-2030 | |
| Crédits de paiement de la mission « Défense » | 47,6 | 51,2 | 54,8 | 58,4 | 62,7 | 67,05 | 71,3 | 413,3 |
| Variation | + 3,7 | +3,6 | +3,6 | +3,6 | +4,3 | +4,3 | +4,3 |
»
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'inscrire au tableau de fléchage pluriannuel la distribution des 13,3 millards d'euros de besoins programmés issus de ressources extrabudgétaires prévus par cette LPM. Un amendement voté lors de l'examen en commission ayant sécurisé leur programmation, il nous semble dès lors transparent de nous assurer de leur mention dans la répartition des marches.
Nous proposons de répartir ces 13,3 milliards progressivement sur les 4 premières marches.